Bientôt la Cour d’appel de la Gombe en séminaire avec les régies financières

justice6Renflouer à la fois les caisses de régies financières, tout en sauvegardant les intérêts des opérateurs économiques, sans préjudicier les droits des uns et des autres, est un exercice délicat et exaltant auquel compte se livrer dans les semaines à venir, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Cette expérience originale qui a reçu la bénédiction du gouvernement de la République et du Premier président de la Cour suprême de justice pour ses multiples retombées positives, aussi bien sur le plan de l’accroissement des recettes de l’Etat que de l’amélioration du climat des affaires, a démarré, comme il faudrait le rappeler, avec le séminaire organisé avec la Direction générale des impôts au cours de la 1 ère quinzaine du mois de septembre 2014.

 Ce programme de relèvement de niveau en matière de fiscalité, avaient réuni des magistrats des tribunaux de grande instance de la Gombe et de Kalamu, des parquets de grande instance de ces mêmes ressorts, ainsi que les magistrats du Parquet général et ceux de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Il s’en est suivi un fructueux échange entre les responsables de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et l’équipe dirigeante de la Direction générale des impôts, ayant abouti à une harmonisation des vues entre cette juridiction d’appel et la régie financière.

De cet échange, il s’est avéré que l’administration fiscale, détentrice du monopole pour établir la base de l’impôt, élargir l’assiette fiscale et procéder au  recouvrement forcé, jouait à la fois le rôle de juge et partie. Son travail, comme toute œuvre humaine, ne pouvait qu’être entaché d’erreurs de calculs préjudiciables aux contribuables. Le premier recours de ces derniers est le mécanisme de contre-vérification de l’administration fiscale. Et dans le cas où cette procédure ne leur donnait pas satisfaction, ils pouvaient alors saisir les instances judiciaires et attaquer les actes de procédure posés par l’administration fiscale.

Comme on peut s’en rendre compte, les magistrats issus de ce programme de renforcement de capacités en matière de fiscalité, seront assez outillés pour instruire et trancher les dossiers de contentieux fiscaux en âme et conscience, en prenant à la fois en compte les arguments avancés par l’administration fiscale et les moyens de défense présentés par les contribuables. C’est ici le lieu de louer la procédure de recours de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe aux avis techniques des experts indépendants qui seront requis pour éclairer la religion des juges.

Pour le 1 er président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Stanis Kebo Kitoka, initiateur de cette série de séminaires de relèvement de niveau des magistrats, cette procédure va dissiper à coup sûr des malentendus assez répandus dans les milieux économiques. D’ailleurs, une certaine opinion mal informée a même laissé entendre que le mariage entre la juridiction d’appel de la Gombe et la DGI allait consacrer l’écrasement des contribuables et raviver le terrorisme fiscal tant redouté. Situation que la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe ne peut pas encourager, étant donné que ce sont les contribuables qui participent au renflouement des caisses de l’Etat. Car, un fait est certain. Trop des pressions et de condamnations judiciaires des opérateurs économiques entraîneraient irrémédiablement la fuite des investisseurs qui se traduirait par la baisse des recettes fiscales et la perte de nombreux emplois.

Le 1 er président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe croit donc avoir fait œuvre utile, en ne recherchant que le rapprochement de la justice des justiciables, pour une bonne administration de la justice. L’objectif majeur étant de relever le niveau de débat à la cour, de redorer en même temps le blason terni de la justice congolaise et de susciter la confiance des justiciables en leur justice.

Après ce séminaire, l’on espère que des jugements iniques ne seront plus rendus à la Cour d’appel, ou nuire aux intérêts des contribuables, ni décourager les hommes d’affaires soucieux de venir investir en RDC. Dans cette perspective, la justice congolaise se devra de préserver les intérêts de tous, afin de sauvegarder la paix sociale.

Le président Kedinshiba à qui nous avons arraché ses impressions, estime pour sa part que l’organisation de cette série des séminaires, aura pour résultante in fine que le travail de la justice, soit apprécié pour une bonne administration de la justice, et que les gens qui ont tendance à juger la justice à distance, soient rassurés que désormais dans les affaires de contentieux fiscaux, c’est le droit qui sera privilégié et que leurs intérêts seront pris en compte, au même titre que ceux de l’administration fiscale, sans esprit de favoritisme.

                                                                                                               J.R.T.

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