Assignations budgétaires 2014 : DGDA, Rugwiza et les hauts cadres dirigeants en ordre de bataille

DGDA-modernisation-de-la-douane-congolaise_full_article « …j’exhorte tout le personnel de la DGDA sous l’encadrement des responsables à différents niveaux de se mettre, dès à présent, au travail afin de réaliser les assignations fixées par le parlement ».

L’appel est du Directeur général des douanes et accises. Deo Rugwiza Magera l’a lancé aux hauts cadres dirigeants de sa régie financière lors de la clôture des travaux de la 7ème Session des Directeurs centraux et provinciaux des douanes et accises, tenus du 28 au 30 janvier 2014 au centre d’événements Roméo Golf.

Pendant trois jours, les participants qui se comptaient parmi les gestionnaires des services centraux, des provinces douanières ainsi que les représentants de la DGDA à l’extérieur s’étaient donné la tâche d’évaluer :

– Le niveau d’exécution des recommandations issues de la 6ème session, le niveau des recettes des douanes et accises de l’année 2013 ;

– Le niveau d’exécution des contrats de performance signés par les Directeurs provinciaux ;

–           Le niveau d’exécution du plan d’actions 2013 et de présenter le plan d’actions  ainsi que les assignations budgétaires de l’exercice 2014.

Concernant les recommandations de la 6ème session des Directeurs centraux et provinciaux, tenue en juillet 2013, le Directeur général a souligné que lesdites recommandations ont été, de manière globale, exécutées. C’est-à-dire soit l’exécution est déjà réalisée, soit elle est en cours.

« Globalement, toutes les recommandations issues de la 6ème session ont été exécutées ou sont en cours d’exécution pour les actions ayant un caractère permanent ».

Quant à l’évaluation des contrats de performance de l’exercice 2013, la situation se présente de manière ci-après :

– 2 provinces, en l’occurrence le Katanga et la Province Orientale, ont largement dépassé les assignations budgétaires ;

– 4 provinces ont réalisé plus de 90% des assignations. Il s’agit du Sud-Kivu, du Kasaï Occidental, de Kinshasa-ville et du Maniema ;

– 3 provinces ont réalisé plus de 80% des assignations. Il s’agit du Nord-Kivu, de l’Equateur et du Kasaï Oriental ;

– 2 provinces, le Bas-Congo et Kin-Aéro, ont mobilisé plus de 70% des assignations ;

– Enfin, une province, le Bandundu a mobilisé moins de 50% des assignations.

A propos, Deo Rugwiza a indiqué que les directeurs provinciaux dont les entités n’ont pas atteint les assignations, ont fourni les raisons justifiant leurs moins-values.

Parlant du Plan d’actions de l’exercice 2014, il a fait remarquer que celui-ci se conforme aux axes communs  de toutes les régies financières nationales et se fonde sur l’amélioration de la mobilisation des recettes, la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, et enfin le renforcement des capacités (humaines, matérielles et financières).

« Pour ce qui est de l’exercice 2014, le budget des recettes des douanes et accises assigné à la DGDA est de 2.456.599.329.704 CDF, soit plus de 2,5 milliards de dollars américains.

Cela représente 150,38% du budget 2013 et 143,32% des réalisations de cette année ».

Les présentes assignations étant d’un niveau très élevé, le Directeur général des douanes et accises fait savoir à ses proches collaborateurs que pour les atteindre, il faut mettre en place des stratégies innovantes. Raison pour laquelle, il les exhorte à se mettre en place dès maintenant afin de réaliser les assignations fixées par le parlement.

Par ailleurs, il a indiqué que la réalisation de ces assignations est conditionnée par l’observation ou l’application des dispositions du Code des douanes, du Code des accises, ainsi que du tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation des marchandises.

« Une fois de plus, je rappelle que l’atteinte de ces prévisions ne sera possible que si les dispositions du Code des douanes (conduite en douane-prise en charge-bonne évaluation des marchandises-contrôle…), du Code des accises, du tarif des droits et taxes à l’importation et l’exportation, sont appliquées correctement ».

La Direction générale veillera quotidiennement au respect de ces dispositions légales par les douaniers, promet Rugwiza Magera.

Si les douaniers sont tenus d’observer les dispositions des Codes des douanes et des accises, et du tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, le ministère des Finances qui assure la tutelle technique devra, pour sa part, faciliter la tâche à la DGDA notamment en ce qui concerne :

– La mise en œuvre d’une nouvelle politique de fixation des prix des produits pétroliers afin de mettre fin à la fiscalité pétrolière négative ;

– L’application de la technologie de marquage moléculaire sur les produits pétroliers ;

– L’audit du secteur de la télécommunication pour une meilleure perception des droits d’accises sur les communications cellulaires ;

– L’implication du ministère de la Justice dans le recouvrement des créances contentieuses ;

– L’acquisition des usines mobiles de construction pour l’érection des entrepôts de douane ;

– La non immixtion des services extérieurs dans le processus de dédouanement ;

– Le droit au port d’armes reconnu par le Code des douanes aux agents des douanes.

Il faut signaler qu’avant le discours de clôture du Directeur général, les Directeurs provinciaux ont procédé un à un à la signature du contrat de performance pour la réalisation des assignations budgétaires de l’exercice 2014.

En fait, ladite signature vaut acte d’engagement que chacun des gestions des provinces douanières a pris en vue de mobiliser les recettes dues à son entité au terme des assises de la 7ème session.

 

Le Ministre des Finances promet d’accompagner la DGDA

 

Clôturant officiellement les travaux de la session, le ministre délégué aux Finances a pris l’engagement d’accompagner la Direction Générale des Douanes et Accises dans la réalisation des assignations budgétaires telles qu’arrêtées par le parlement. Notamment par la mise à disposition de tout ce dont la régie aura besoin pour mieux mobiliser les recettes lui exigées.

Patrice Kitebi Kibol Mvul a aussi félicité la haute Direction des douanes et accises pour la grande performation dont elle a fait montre en 2013, en dépassant même les assignations budgétaires. Pour rappel, les réalisations de 2013 étaient de 104,93%.

A contrario, le ministre délégué aux Finances a fustigé un certain nombre d’abus dans le comportement de quelques douaniers, notamment le laxisme, la corruption, la fraude, le détournement, etc. De même, il a dénoncé l’affairisme dans lequel plongent certains douaniers, tout comme la médiatisation à laquelle certains d’autres se livrent pour l’autosatisfaction.

Les recommandations

            Comme de coutume, des recommandations ont été faites à l’issue des travaux de la 7ème session des Directeurs centraux et provinciaux des douanes et accises.

Ainsi, les participants se sont accordés sur :

–           La mise sur pied du comité de suivi des recommandations des sessions précédentes et de la cellule de mobilisation des recettes ;

–           La réflexion sur la mise en œuvre du principe centralisé de recevabilité des déclarations (l’exploitation maximum du système informatique douanier existant, les missions d’apprentissage et/ou d’étude sur le système de la base des données Valeur suivant le modèle développé par d’autres administrations douanières notamment l’Inde) ;

–           La vulgarisation du logiciel de gestion électronique de l’éctivité contentieuse auprès de la justice et du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) auprès des opérateurs économiques de la partie orientale du pays ;

– L’intégration de la SCTP au Sydonia World ;

– L’intervention par la haute hiérarchie auprès du gouvernement au sujet du manque d’engins de manutention aux ports (port de Matadi) ;

–           L’accélération de l’information des bureaux douaniers de Lufu et Yema;

–           La relance, révision éventuelle et application de l’instruction en matière de bois ;

– L’augmentation des effectifs des unités de la brigade douanière et leur dotation en équipements adaptés (uniformes, motos, hors-bord, jeeps…) et autres matériels indispensables ;

– La mise en œuvre effective de l’Ordre opérationnel dans les provinces;

– La dynamisation de la coopération dans le cadre d’Accords d’Assistance Mutuelle Administrative (AAMA) avec tous les pays limitrophes ;

– La dotation en infrastructures (entrepôts) pour la prise en charge des marchandises ;

– La finalisation de la configuration des critères de sélectivité dans Sydonia World ;

– L’exploitation des données de transit venant des représentants de la DGDA;

– La sécurisation des douaniers avec le concours des gouverneurs de provinces.

Dom

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