Assemblée nationale : la série noire continue…, le député Mulumba traqué

assemblée nationaleSelon des sources proches du député national Léon Mulumba,  membre du PPRD et frère de l’ancien parlementaire Gecoco Mulumba, ancien sociétaire du même parti, présentement en exil en Europe, l’intéressé a été arrêté le mardi 20 août 2013 et écroué au cachot du Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Matete. Des sources judiciaires indiquent qu’il devrait être jugé incessamment en procédure de flagrance, pour plusieurs infractions, dont coups et blessures volontaires, incitation des maraîchères à la révolte.

Comme ce fut le cas dernièrement du député  Muhindo Nzangi du MSR (Mouvement Social pour le Renouveau) et dans le passé, plusieurs autres membres de l’Assemblée nationale avaient déjà été soumis à la même procédure d’arrestation et de jugement en flagrance, notamment Adolphe Onusumba, Eugène Diomi Ndongala, Jacques Chalupa et Martin Mukonkole. La série noire, comme on le voit, est loin de s’arrêter.

Le film de l’arrestation de Léon Mulumba

 A en croire des sources qui ont livré l’information au « Phare », l’honorable Léon Mulumba a été mis aux arrêts le mardi 20 août par le colonel Mukuna, sur le Site Agricole de Kingabwa, au moment où il voulait s’enquérir du mobile des actes de brutalité perpétrés par des policiers sur des femmes maraîchères. Mais avant de se présenter sur le lieu, indique-t-on, il a pris soin de signaler sa présence au Sous-Commissariat « Point chaud », dont le commandant a mis à sa disposition cinq éléments pour sa sécurité.

Pris comme un malfrat, il a jeté dans une jeep de la police et embarqué pour une destination qu’il n’a pu reconnaître, car coincé sous les bottes de ses geôliers, frappés et dépouillés de tout ce qu’il possédait. Au terme d’une longue randonnée, il s’est retrouvé au poste de l’Echangeur de Limete puis au Parquet de Matete. Ici, il aurait refusé d’être verbalisé car estimant que cette juridiction n’était pas qualifié pour traiter son dossier. C’est ainsi qu’il a été placé en détention préventive, en vue de son jugement sous le régime de la flagrance. On apprend, aux dernières nouvelles, qu’il se serait évadé mais ses proches soutiennent qu’il devrait se trouver encore au cachot du Parquet de Matete et que s’il n’y est plus, cela mérite des explications

Le dossier du Site agricole de Kingabwa

Le Site agricole de Kingabwa constitue l’un des greniers de Kinshasa, à l’instar de la défunte pépinière de Bandal, des sites de Ndjili, Masina, Tshuenge et Cecomaf. Selon les éléments en possession du « Phare », en dépit de son caractère agricole et de son intérêt public indiscutable, il fait l’objet de convoitise de la part d’un fonctionnaire retraité du ministère des Affaires Foncières, le nommé Mukonzo Motusa. Interpellé par les maraîchères menacées de déguerpissement, le député Léon Mulumba avait écrit, en date du 12 avril 2013, au Premier ministre Matata pour le mettre au courant de cet acte de spoliation.

Dans sa réponse datée du 27 avril 2013, le Directeur de cabinet du Premier ministre, avait assuré le député que « Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières ainsi que son collègue des Affaires Foncières prendront les mesures qui s’imposent pour restaurer l’ordre légal et réglementaire en vigueur concernant le site de Kingabwa ».

Le ministre Mbuinga confirme la spoliation

            Le ministre des Affaires Foncières, Robert Mbuinga, dans sa lettre du 13 mai 2013 adressée au Premier ministre, relève que « les éléments essentiels sur lesquels la gestion foncière se trouve liée sont contenus dans l’Arrêté n°CAB/AF/0106/91 du 27 mars 1991, portant création de cinq parcelles dans la commune de Limete, Kingabwa, ville de Kinshasa. De l’examen dudit arrêté au niveau de la Circonscription Foncière du Mont-Amba, il se dégage que : monsieur Mukonzo Motusa, un agent retraité du ministère des Affaires Foncières, se fait propriétaire des concessions de terre, sur base d’un faux arrêté ministériel ci-haut identifié, portant création et approbation de cinq parcelles de 100 hectares chacune sur le site dit Kingabwa, dans la commune de Limete. »

Le même membre du gouvernement poursuit : « Ce faux est manifeste dans la mesure où le ministre Buketi Bukayi, au terme des dispositions légales qu’il invoque dans la motivation de son arrêté, ne pouvait pas signer pour un fond urbain à usage résidentiel, au-delà de 50 hectares. Ledit Arrêté a été falsifié et surchargé en son article 1 sur la superficie erronément portée à 100 ha par celui qui en a fait usage, pour se procurer avantage devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe sous RC 18684. La création des parcelles implique une identification physique par des numéros cadastraux dans l’’Arrêté, ainsi que dans le plan cadastral, ce qui n’a pas été le cas et de ce fait, dénature la valeur dudit Arrêté. Ledit Arrêté n’a jamais été publié au Journal Officiel et de surcroît, on n’en trouve aucune trace dans les archives du ministère des Affaires Foncières. Sur le terrain, les deux parcelles dont se réclame monsieur Mukonzo Motusa, sur base de ce faut Arrêté, n’ont chacune qu’une superficie de 15 ares, au lieu de 100 hectares, et cela ne peut en aucun cas constituer le support à la création des parcelles n° 9439 ; 9440 ; 9441 ; 9442 et 9454, dans la commune de Limete ».

            Et le ministre Mbuinga de conclure : « Au regard des éléments sus évoqués, j’estime que la ministre de la Justice et des Droits Humains, qui me lit en copie, devrait être instruite par Votre Excellence, afin que la juridiction compétente procède à la réouverture des débats de cette affaire pour laquelle l’usage du faux est établi. Il en de même de celui de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, pour qu’il retire les policiers déployés sur ce terrain, qui empêchent les mamans maraîchères de vaquer à leurs occupations quotidiennes » .

La réaction du ministre Muyez

            Saisi à son tour de la situation, le ministre de l’Intérieur, Richard Muyez, réagit en ces termes dans sa lettre du 04 mai 2013 : «  J’accuse bonne réception de la copie me destinée de votre note d’information du 12 avril 2013, adressée à Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement au sujet de la spoliation du Site agricole de Limete Kingabwa par monsieur Mukonzo et vous en remercie. Compte tenu de la gravité des faits dénotés, notamment le quadrillage du Site par des éléments de la Police nationale Congolaise et des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, je demande au Commissaire Général de la Police, qui me lit en copie, de prendre toutes les dispositions utiles en vue de rétablir la légalité ».

Que va-t-il se passer ?

            L’on se trouve pratiquement devant un puzzle. Il y a d’une part l’épée de Damoclès suspendue sur la tête du député Léon Mulumba pour avoir cherché à défendre les droits des mamans maraîchères de Kingabwa. Si le Parquet de Matete s’en tient aux infractions de coups et blessures sur des agents de l’ordre et d’incitation de la population à la violence, il risque de connaître le même sort que d’autres députés jugés avant lui en flagrance.

            Il y a d’autre part le faux et usage de faux dénoncé par le ministre des Affaires Foncières, qui exige des poursuites judiciaires contre son auteur et ses complices. Logiquement, le fond de l’affaire se situe à ce niveau. S’il est établi que les mamans maraîchères ont raison de s’opposer à la spoliation de l’espace agricole qui les fait vivre depuis des décennies et que Léon Mulumba a volé au secours des personnes en danger, la justice devait en tenir compte.

            L’affaire de ce député et du site agricole de Kingabwa apparaît, aux yeux de beaucoup, comme un test pour les autorités politiques et judiciaires de démontrer si la RDC est une jungle ou un Etat de droit.

            Réagissant à chaud à ce qui arrive à son collègue, le député Jean-Claude Vuemba a dénoncé les procédures judiciaires cavalières auxquelles sont soumis des parlementaires ce dernier temps. Il a appelé, à cet effet, le Bureau de l’Assemblée Nationale à ouvrir l’œil et le bon, afin d’arrêter la descente aux enfers des élus du peuple, de plus en plus victimes des règlements de comptes de la part de certains décideurs politiques. Si rien n’est fait pour protéger les députés dans le cadre leur mission d’itinérance et de vigilance au profit de la population, la fonction parlementaire va être réduite à sa plus simple expression. Dossier à suivre.

                                   Kimp

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