Analyse du processus électoral : l’AETA recommande le respect de la Constitution

aeta2La plateforme « Agir pour les élections transparentes et apaisées » (AETA en sigle), a tenu un point de presse hier mercredi 5 novembre 2014, à l’Hôtel Venus, pour faire la restitution de l’atelier de trois jours organisé par ses experts. L’atelier consistait à mener des analyses techniques sur  le processus électoral en cours et faire le monitoring du calendrier des élections urbaines, municipales et locales. Les réflexions engagées au cours de ces assises ont permis aux analystes d’évaluer principalement le niveau d’accomplissement des préalables soulevés par la CENI dans sa feuille de route présentée à l’Assemblée Nationale le 30 janvier 2014, les progrès enregistrés dans la réalisation des opérations prévues par le calendrier électoral partiel, le niveau du respect des dispositions constitutionnelles, ainsi que les chances de l’efficacité du processus électoral en termes de crédibilité et des résultats
obtenus.
D’entrée de jeux, Jérôme Bonso, secrétaire exécutif de l’AETA,  a rappelé que l’analyse a tenu à adopter une vision holistique en replaçant les prochaines échéances électorales dans leur environnement sécuritaire actuel, afin de vérifier si celui-ci est propice pour l’agir électoral efficace et si la période préélectorale accorde une attention au respect des droits humains.
Concernant les 12 préalables soulevés par la CENI, il a indiqué que les experts en ont analysé 9, puisque ces derniers devaient prendre cours pendant la période 2013-2014.  S’agissant par exemple du préalable en rapport avec le budget des opérations et de l’administration dans la loi des finances 2014, les experts ont constaté que la loi financière 2014 a alloué la somme de 169 millions de dollars au processus électoral. Mais il se fait qu’à deux mois de la fin de l’année budgétaire, la CENI n’a encore bénéficié que de 30 millions de dollars, soit 18 %  du budget voté. Pour lui, cette situation est à la base du grave retard dans la réalisation de nombreuses opérations préélectorales, à savoir l’élaboration de mesures d’application de la loi électorale pour les élections municipales, urbaines et locales, fiabilisation du fiché électoral, et accréditation des observateurs à long terme, etc.
Jérôme Bonso va plus loin en indiquant que les conditions relatives aux différentes modifications à opérer sur le cadre légal lié aux élections, sont l’objet du déficit de consensus entre acteurs clés au processus électoral. « Cela expose le processus aux risques graves, notamment le dépassement du délai constitutionnel du 19 septembre 2016, l’organisation par défi des élections avec comme conséquences, le soulèvement populaire et autres »
Compte tenu de cette situation, le secrétaire exécutif de l’AETA a fait savoir qu’il serait difficile d’organiser ces élections urbaines, municipales et locales dans le délai constitutionnel.

Réflexion sur le débat relatif à la révision constitutionnelle

Par rapport aux violences verbales et physiques qui accompagnent l’actuel débat sur la révision ou le changement de la constitution, Jérôme Bonso a estimé que cette problématique ne laisse pas présager un futur post-électoral serein, promoteur et digne d’une démocratie participative. Bref, il a fait savoir que le contexte préélectoral en RDC est dominé par des pesanteurs multiformes dont l’honnêteté intellectuelle et technocratique en appelle à un consensus franc de partage des objectifs électoraux fondés inconditionnellement sur l’intérêt national.

Recommandations pour un processus électoral crédible

La plateforme AETA a émis plusieurs recommandations à l’issue de cette rencontre. Elle a par exemple demandé au président de la RDC à s’impliquer personnellement dans l’organisation des élections crédibles, justes et respectueuses dans le délai constitutionnel.
Dans ce même ordre d’idées, l’AETA a demandé au parlement de tenir inconditionnellement au respect de la Constitution en vigueur et de rejeter toutes propositions de sa révision ou de son changement dans le contexte actuel.
Elle a par ailleurs recommandé à la population de se mobiliser et de s’opposer à toutes les tentatives de la révision de la constitution, et de s’investir dans la surveillance de proximité du processus électoral, afin d’assumer l’impératif de la consolidation de la démocratie congolaise.
Perside Diawaku

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