Akafomo et Kudura s’empoignent autour d’une convention de vente d’une parcelle à Binza Pigeon

justice6La parcelle située au numéro 9 de l’avenue Frédérique, à Binza Pigeon, dans la commune de Ngaliema, fait l’objet d’un conflit entre AKafomo et le couple Kudura Kasongo depuis un certain temps. Les parties au procès s’empoignent autour d’une convention de vente de cette parcelle devenue litigieuse, signée le 26 janvier 2012.  C’est ainsi que pour y mettre fin, les précités ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Gombe sous le RC 109.136/708/389. Ce tribunal, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, à l’audience du mercredi 14 mai 2014,  a pris ces causes en délibéré et a promis de se prononcer dans le délai légal.

            D’entrée de jeu, les avocats du plaignant Akafomo ont fait savoir que leur client a saisi le tribunal des céans pour obtenir le déguerpissement du couple Kudura Kasongo ainsi que de ceux qui y habitent de son chef parce qu’ils continuent à occuper sa parcelle en violation de la convention de vente signée entre parties. Akafomo a ajouté par le biais de ces mêmes conseils que Mme Kudura Pascaline et consorts lui doivent 300.000$ en réparation de tous les préjudices qu’il a subis, ainsi que 800.000$ à titre de loyers impayés.

            Ses avocats ont martelé que Akafomo est propriétaire de la parcelle n° 9, de l’avenue Frédérique, à Ngaliema. Ladite parcelle est occupée par le couple Kudura Kasongo, depuis 15 ans. Selon eux, Mme Pascaline Kudura avait proposé de l’acheter à 100.000$. Et comme leur client cherchait à aller se faire soigner en Inde et était dans le besoin, il avait accepté la proposition lui faite par le couple Kudura.Il lui avait remis 40.000$ restants et avait pris l’engagement de solder le 60.000$ dans un délai d’une semaine. Comme il tenait à aller suivre des traitements spécialisés en Inde, il s’était débrouillé autrement. C’est à son retour que le couple Kudura lui avait brandi un acte de vente et lui avait demandé de le signer. Cet acte indique que Kudura devait payer la somme restants pendant une année à raison de 5000 dollars par mois. C’est ainsi que le bailleur avait décidé de résilier ce contrat, ont martelé les avocats de Akafomo.

            Les mêmes ont fait savoir qu’il y a eu une lettre de mise en demeure qui était adressée au couple Kudura leur demandant de libérer la maison.  Depuis lors jusqu’à ce jour, il n’a jamais voulu quitté la maison. Il avait plutôt saisi le tribunal des céans et obtenu un jugement en sa faveur. C’est suite à cette décision du tribunal qui avait validé ladite vente que Akafomo a à son tour initié la présente action en tierce opposition. Ces praticiens du droit ont affirmé que le tribunal des céans avait rendu un jugement par défaut à l’insu de leur client.  C’est ainsi qu’il est saisi pour dire le bon droit.

En réplique, les avocats de Kudura Pascaline et consorts ont fait savoir que leur cliente avait déjà déposé le 60.000 $ de solde au greffe. Elle n’a plus de comptes à rendre à son vendeur.  Elle est devenue l’unique propriétaire du lieu querellé conformément aux prescrits de l’article 264 du code civil congolais, qui dispose que, « la vente est parfaite lorsque les parties se mettent d’accord sur le prix et sur l’objet ». Etant donné que les parties s’étaient déjà mises d’accord cette convention ne peut plus être résiliée.

            Les avocats de Akafomo ont indiqué que Kudura ne pouvait pas se transporter au greffe parce que le juge saisi en tierce opposition ne s’est pas encore prononcé définitivement. Lorsque la procédure est en cours, une partie ne peut pas poser des actes, et surtout qu’il y a opposition à leur paiement. Kudura Pascaline se fait passer pour la propriétaire de cette parcelle, elle a érigé le siège de son parti politique dans ladite parcelle sans l’autorisation de son bailleur. Cela explique qu’il y a convoitise dans son chef, ont ajouté les avocats de Akafomo. Ils ont soulevé le moyen lié au défaut de la qualité dans le chef de cette dernière au terme de l’article 450 du code de la famille. Elle devait obtenir l’autorisation maritale avant d’ester en justice.

            Pour les avocats de Kudura Pascaline, la partie adverse n’est plus en droit de demander la rupture de cette convention de vente et le déguerpissement de leur cliente ainsi que de toute sa famille parce qu’elle a déjà rempli toutes les formalités nécessaires. C’est ainsi qu’elle avait même cité le conservateur des titres immobiliers de Lukunga pour convertir les titres de propriété à son profit. Elle ne pouvait plus obtenir l’autorisation de son mati avant de saisir la justice puisque ce dernier aussi est parti à ce même procès. Ses conseils ont relevé que leur cliente n’a jamais violé la convention de ladite vente. C’est plutôt le vendeur qui a changé de face après avoir utilisé l’acompte qu’il avait reçu.

Le ministère public a demandé la communication des pièces pour son avis écrit.

Mayinga Naomie (Stg/UPN, Nathalie Manzalma (Stg/UPN et

Muriel Kadima

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