Affaire UDPS contre la CENI : la Cour Suprême face à sa crédibilité et sa neutralité

Jouant le rôle de Cour constitutionnelle, la Cour Suprême de Justice va se prononcer cet avant-midi sur la cause opposant l’UDPS et la Commission Electorale Indépendante au sujet des listes présentées par le PPRD dont le nombre des candidats aux élections législatives dépasse celui des sièges à pourvoir. Cette affaire, qui prend les allures d’un contentieux électoral, a été introduite depuis plus de six jours. Elle est considérée par bon nombre d’observateurs comme une tentative de fraude massive de nature à permettre au PPRD de gagner plus de sièges que ses concurrents, a indiqué André LUBANZA, professeur de Droit Constitutionnel et spécialiste en questions électorales. Chaque candidat apporte quelques voix sur la liste. « Si vous êtes plus nombreux sur la liste, vous avez donc plus de chance que les autres », a-*t-il précisé.

Pour justifier sa démarche, la direction politique de l’UDPS a cité quelques circonscriptions électorales où le PPRD a présenté des listes des candidats dont le nombre dépasse celui exigé par la loi électorale. Il s’agit là, ont indiqué les responsables de l’UDPS, d’une violation flagrante de la loi électorale et partant de la Constitution en vigueur, mieux d’une tentative de fraude massive pour se taper plus de sièges que els autres partis ayant présenté aussi leurs candidats aux élections législatives. La partie plaignante a donc demandé aux juges constitutionnels d’appliquer la sanction requise qui ne peut être que l’invalidation pure et simple de toutes les listes entachées de fraude, ce, conformément au principe sacro saint en droit selon lequel « fraus omnia corrupit ».

Fraude intentionnelle et délibérée

Entre autres exemples de tentative de fraude, l’UDPS cite le cas de la circonscription de Lukunga à Kinshasa où le PPRD a aligné 15 candidats pour 13 sièges. Il y en a d’autres plus graves non seulement pour le parti cher à Joseph KABILA mais aussi pour d’autres partis politiques membres de la majorité présidentielle, s’est indigné un haut cadre de l’opposition. Avant de dire que si pour 20.000 candidats à la députation nationale, l’UDPS découvre déjà des cas de fraude massive et intentionnelle dans le chef du plus grand parti de la majorité présidentielle, qu’en est-il des listes électorales de 32 millions des hommes et femmes appelés à remplir leur devoir civique le 28 novembre prochain ? Voilà pourquoi la CENI se réfugie derrière toutes sortes des motifs fallacieux pour ne pas laisser les partis politiques de l’opposition consulter le fameux serveur car convaincue de nombreuses irrégularités flagrantes que des malins y ont délibérément introduites.

La crédibilité de la CENI mise à mal

Comme nul n’est censé ignorer la loi, la responsabilité de la CENI dans ces cas de fraude intentionnelle et délibérée perpétrée par le PPRD est gravement engagée. D’autant que c’est elle qui devrait déjà rejeter ces listes dès leur dépôt. Mais hélas ! Matthieu Mpita, ci-devant rapporteur général de cette institution d’appui à la démocratie et membre influent du PALU pour le compte duquel il avait eu à occuper les fonctions de ministre des Transports et Communications dans le gouvernement d’Adolphe MUZITO s’est permis de dire que : « les listes des candidats sont encore provisoires, elles sont susceptibles de contenir des erreurs d’omission ou de saisie ». Une véritable fuite en avant car ce travail de toilettage aurait dû s’effectuer dès la réception des listes des candidats.

Pour sauver la face et probablement venir à la rescousse de son allié politique le PPRD, le rapporteur général a osé « affirmer qu’un travail est effectué de concert avec les partis politiques ». Trop tard, la tentative de fraude est déjà constatée et la seule sanction demeure l’invalidation de toutes les listes entachées de fraude.
La tentative de fraude est délibérée, manifeste et évidente dans le chef des responsables du PPRD car en amont, ils auraient pu se conformer à la loi électorale qu’ils sont sensés ne pas ignorer. En présentant des listes entachées de tentative de fraude, ils ont délibérément violé l’alinéa 2 de l’article 22 de la loi électorale, a souligné le professeur André LUBANZA. En ajoutant que si l’UDPS n’avait pas dénoncé ces cas de fraude, le PPRD et tous les partis qui ont présenté des listes entachées de fraude en auraient bénéficié pour se taper plus d’avantage que les autres concurrents aux élections de novembre prochain.

La Cour Suprême de Justice joue sa crédibilité

Comme la fraude corrompt tout, la Cour Suprême de Justice n’a plus d’autre voie de sortie que d’appliquer la sanction exigée par la loi électorale, à savoir l’invalidation pure et simple de toutes les listes entachées de fraude. Sous d’autres cieux, la même cour devait infliger des sanctions au bureau de la CENI qui n’a pas rempli sa mission principale en recevant et en publiant des listes entachées de fraude délibérée et intentionnelle. De plus, la comparution volontaire du PPRD ne peut rien changer au fond de cette affaire. Bien au contraire, elle ne fait qu’aggraver son cas en lui collant à la face du monde l’image d’un parti pris en flagrant délit de tentative de fraude délibérée. L’opinion attend avec impatience le contenu du verdict de la Cour Suprême de Justice qui va engager sa crédibilité et sa neutralité pour la suite de multiples contentieux électoraux. En attendant, c’est le parti phare de la majorité présidentielle qui est pris la main dans le sac de tentative de fraude.

F.M.

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