Affaire Roger Yaghi : l’OMP toujours pas prêt

Les nuages épais qui couvraient le ciel dans l’affaire Roger Yaghi dont le procès a démarré tambour battant le 20 octobre dernier, commencent à se dissiper au fil des audiences. A la lumière des accusations de l’organe de la loi, des dépositions des parties civiles et de la défense du prévenu Roger Yaghi, la vérité pointe déjà à l’horizon.

Pour le président du Tribunal de grande instance de la Gombe, l’instruction du dossier devait se clôturer le vendredi dernier, avec les réquisitions de l’officier du ministère public, les plaidoiries des avocats du prévenu, et ceux de différentes parties civiles.
Mais, voilà ! Quatre jours après avoir obtenu un premier report destiné à lui donner le temps nécessaire pour apprêter ses réquisitions, le ministère public a créé une nouvelle surprise en sollicitant un second report pour une période de dix jours. La raison de cette demande est, comme la première fois, de mieux ficeler ses réquisitions.

Lors du premier report, on s’en souvient, la défense avait exprimé son opposition en faisant part de sa certitude que l’accusation manquait de preuves pour obtenir la condamnation du prévenu. Elle avait ensuite exprimé sa crainte de voir l’officier du ministère public tenter, à cause de la situation difficile dans laquelle il se trouvait, d’introduire dans ses réquisitions des éléments non débattus contradictoirement au procès. Et face à la difficulté pour l’accusation de présenter des éléments de preuve, la défense avait enfin sollicité la liberté provisoire pour le prévenu Roger Yaghi.

C’est pratiquement la même réaction qui a été enregistrée à la suite de la deuxième demande de report introduite par le ministère public. Pour la défense, il s’agit d’une manœuvre dilatoire car après six mois d’enquêtes sans résultat, ce n’est pas l’obtention de dix jours supplémentaires qui permettrait de culpabiliser un innocent. Tout au plus, cela permettrait d’allonger inutilement la détention du prévenu.
Pour Me Tunda, le conseil de Roger Yaghi, le dossier est à ce point clair que la seule chose à faire pour le ministère public, est de requérir simplement l’acquittement du prévenu. Il aura ainsi fait droit aux faits.

Avant d’accéder à la demande de l’OMP, le président du tribunal a accordé la parole aux avocats de nouvelles parties civiles qui se sont constituées séance tenante à l’audience de vendredi. Ces conseils ont signalé avoir appris à travers les médias, qu’un procès était ouvert devant le Tribunal de grande instance de la Gombe contre le prévenu Roger Yaghi, président du conseil d’administration de la Banque congolaise. Voilà pourquoi elles ont sollicité eux aussi une remise pour faire valoir les prétentions de leurs clients quant aux préjudices subis à la suite des infractions mises à charge de Roger Yaghi.
Il y avait entre autres parties civiles, la Société Omari Oil Company sprl, représentée par Me Yangu Sukama, la succession Ngonga, Me Musewu et la société Starcel Congo.

Un projet de 153 villages modernes

Par la voix de son conseil Me Yangu, la société Omari Oil Company a évoqué l’affaire du projet de 153 villages modernes à construire sur l’ensemble du territoire congolais. Ce projet initié avec des partenaires extérieurs, devait être financé par un prince saoudien à hauteur de 120 millions de dollars.
Outre un protocole d’accord, d’autres documents ont été signés à l’ambassade de la RDC, pour la matérialisation de ce grand projet entouré de toutes les mesures de précaution d’usage, afin de ne pas tomber dans une opération de blanchiment d’argent.
Me Yangu n’a pas manqué d’exhiber le certificat d’honorabilité établi par la Banque congolaise en faveur de sa cliente, la société Omari Oil Company, comme pour attester la crédibilité de celle-ci.
Au vu de différents documents approuvés par des banques extérieures, un acompte de 15 millions de dollars avait alors été versé par la Libanaise Canadian Bank à une banque londonienne et le montant avait atterri dans les comptes de la Banque congolaise. Mais Omari Oil Company n’est jamais entrée en possession de ses droits.

S’estimant préjudiciée, cette entreprise a sollicité du tribunal, à titre principal, la somme de 15 millions de dollars et à titre subsidiaire, également l’équivalent en francs congolais de 15 millions de dollars de D.I.
Appelé à donner sa réaction à cette déposition, Roger Yaghi a soutenu que M. Omari avait été escroqué. Selon ses sources, le prince saoudien qui devait financer le projet à hauteur de 120 millions de dollars n’existe pas. Omari cherche par tous les moyens à compenser les pertes enregistrées dans ce projet.
Les avocats du prévenu ont enfoncé le clou en insistant sur la nécessité, dans l’environnement national et international actuel, d’être prudent parce que de nombreuses opérations d’escroquerie ont ruiné beaucoup de gens, tels les prix de loteries par internet. Il y a du vent, mais pas des faits vécus, a clamé Me Tunda qui estime qu’il y a une confusion totale dans cette affaire.

Les avocats de la succession Ngonga demandent au tribunal de se déclarer incompétent

Les conseils de la partie civile succession Ngonga ont présenté leur client comme actionnaire d’abord de Fransabank. Comme on le sait, cette banque a été rachetée par la Banque congolaise, avec comme conséquences l’acquisition de son actif et de son passif. Ngonga mort en 2005, possédait 6 % dans le capital de la Banque congolaise. C’est-à-dire 600 parts sociales à raison de 1.000 dollars par action. Ce qui donne 600.000 dollars. C’est pourquoi ils réclament le paiement de 3 millions de dollars au titre de D.I.
Mais auparavant, ils ont soutenu que la plupart des infractions reprochées à Yaghi relèvent de la législation économique. Au regard de la loi, c’est le tribunal du commerce qui est matériellement compétent de connaître ces infractions. En conséquence, les conseils de la succession Ngonga ont demandé au tribunal de grande instance de la Gombe de se déclarer incompétent.

La réaction du prévenu Yaghi ne s’est pas faite attendre. Il a indiqué que lors de la remise-reprise entre Fransabank et la Banque congolaise, on sait que les actionnaires de la première étaient 6 et détenaient 20 % dans le capital de la seconde.
Il a regretté le fait que cet actionnaire ne se soit jamais signalé, ni présenté à la Banque congolaise.
Face au refus de certains avocats du prévenu Roger Yaghi, et ceux des anciennes parties civiles au sujet d’une nouvelle remise, le tribunal s’est plié à la demande de l’OMP et celle de nouvelles parties civiles. Les débats ont ainsi été clos sur cette matière, et le président Masudi a renvoyé l’affaire au jeudi 10 novembre 2011, pour réquisitions de l’OMP et plaidoiries des avocats.

J.R.T.

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