Affaire Mukonkole : Evariste Boshab conteste la flagrance

La Cour Suprême de Justice a pris en délibéré lundi 20 septembre 2010 la requête de la main levée des poursuites et de la détention du député Martin MUKONKOLE introduite depuis plus de deux mois par les avocats de la défense. C’était au cours de l’audience publique d ’hier qui a vu ce dossier réapparaître comme par enchantement alors qu’il était porté disparu depuis la dernière audience publique de cette affaire qui défraie la chronique judiciaire et politique provoquant la rumeur et des remous dans l’opinion et envenimant davantage le climat entre l’opposition et la majorité.  
            Coïncidence pour le moins surprenante: comme par hasard, au même moment une motion incidentielle avait été introduite par l’honorable LUMEYA à la plénière d’hier de l’Assemblée nationale pour saisir  par une résolution le Premier ministre d’instruire à travers son ministre de la Justice le Procureur Général de la République de procéder à la remise en liberté de l’élu de Kabinda. Dans les 48 heures au plus tard, plus rien n’empêche la Cour Suprême de Justice de prendre une ordonnance de main levée sur les poursuites et la détention de Martin MUKONKOLE, a indiqué au Phare l’un des avocats de ce dernier.
            Cette démarche intervient après la correspondance adressée par le président de l’Assemblée nationale le 8 septembre  au Premier ministre, dans laquelle il rappelait la résolution N° 001 du 7 juin de cette année, s’étonnant « de détention dans laquelle se trouve l’honorable Martin MUKONKOLE sans que celui-ci n’ait plus été présenté devant ses juges dans le cadre de la procédure entamée devant la Cour Suprême de Justice. Ce qui donne lieu à penser à un abus de droit. Point n’est besoin de rappeler que la détention demeure une exception ».   Evariste BOSHAB continue et met le doigt là où tous les observateurs avaient vu juste à savoir que « dans le cas précis de l’honorable Martin MUKONKOLE et à l’épreuve du temps manifestement long de la procédure, la flagrance ne semble plus se justifier ». Raison pour laquelle il demande que le Ministre de la Justice et des Droits humains « use de ses prérogatives auprès du Procureur Général de la République pour que l’honorable Martin MUKONKOLE retrouve purement et simplement sa liberté ».
            La lettre du président de l’assemblée nationale remet les pendules à l’heure, s’est réjoui un activiste des droits de l’homme qui suit attentivement cette affaire qui a scandalisé pas mal des compatriotes. Aux yeux desquels la flagrance sur laquelle s’était appuyé le Procureur Général de la République pour ordonner l’arrestation de l’élu de Kabinda ne tenait pas du tout debout. Etant donné que les faits délictueux lui reprochés s’étaient déroulés au mois de novembre de l’année dernière et qu’il roulait dans la voiture volée au vu et au su de tout le monde. Preuve s’il en faut une fois de plus que Martin MUKONKOLE ne se reprochait de rien.                                        
 
F.M.
 
A Monsieur le Premier Ministre
Chef du Gouvernement
Hôtel du Gouvernement
A Kinshasa/Gombe
 
Objet : Dossier – Hon. Martin Mukonkole
Rappel de la résolution n°001 du 07/06/2010
 
Monsieur le Premier Ministre,
 
Plus d’un mois est passé depuis ma dernière correspondance n° RDC/AN/CP/EB/KN/KT/07/0826/2010 du 29 juillet 2010 demeurée sans suite quant à son objet tendant à obtenir des informations sur la situation du dossier judiciaire de l’Honorable Martin Mukonkole.
 
Je constate que l’Honorable Martin Mukonkole était poursuivi en procédure de flagrance. Cette procédure appelle célérité en raison de la clameur publique ou  des remous que l’infraction, faisant  l’objet des poursuites, peut causer au sein de la population.
 
Voici déjà deux mois de détention dans laquelle se trouve l’Honorable Martin Mukonkole sans que celui-ci n’ait plus été présenté devant ses juges dans le cadre de la procédure entamée devant la Cour Suprême de Justice. Ce qui donne lieu de penser à un abus de droit. Point n’est besoin de rappeler que la détention demeure une exception.
 
Dans le cas précis de l’Honorable Martin Mukonkole et à l’épreuve du temps manifestement long de la procédure, la flagrance ne semble plus se justifier.
 
Raisons pour lesquelles, je demande que le Ministre de la Justice et des Droits Humains use de ses prérogatives auprès du Procureur Général de la République pour que l’Honorable Martin Mukonkole retrouve purement et simplement sa liberté.
 
En effet, il y a lieu de se conformer à la Constitution et de rappeler l’impérieuse nécessité d’appliquer sans tergiversation la Résolution n0001 relative à la suspension de la détention de l’Honorable Martin Mukonkole prise en date du 07 juin 2010 par l’Assemblée plénière de notre Chambre et dûment notifiée au Gouvernement en date du 08 juin 2010.
 
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
 
Evariste Boshab
 
 
 
 

Leave a Reply