Affaire meeting de N’Djili : Ewanga à Makala

ewangaLe Secrétaire Général de l’UNC (Union pour la Nation Congolaise) a été empêché hier mardi 05 aout de regagner sa résidence par les forces de l’ordre, en dépit de l’Arrêt de la Cour Suprême de Justice, où il était jugé en procédure de flagrance, l’assignant à résidence.  Arrêté aux premières heures de la matinée après que sa parcelle ait été encerclée nuitamment par des éléments des services spéciaux, il était conduit au Parquet général de la République où il était longuement interrogé sur les propos qu’il avait tenus lors du meeting de l’Opposition organisé le lundi 04 août à la Place Sainte Thérèse, dans la commune de N’Djili.

Au terme de son audition, deux infractions étaient retenues à sa charge par le ministère public, notamment « l’incitation à la haine et l’offense au Chef de l’Etat ». Déféré à la Cour Suprême de Justice, son procès s’est ouvert en début d’après-midi. La nouvelle de son interpellation et de son arrestation ayant fait rapidement le tour du monde, presque tous les leaders de l’Opposition ayant participé au meeting de la Place Sainte Thérèse ainsi que de nombreux combattants ont pris d’assaut la salle d’audience de la Cour Suprême de Justice.

Dès l’ouverture des débats, les avocats du prévenu Jean-Bertrand Ewanga ont soulevé deux exceptions portant sur la violation de la procédure relative à la fragrance et à l’inconstitutionnalité de la Cour Suprême de Justice pour statuer sur l’infraction concernant l’outrage au Chef de l’Etat.

S’agissant de la première exception, le collectif des avocats du prévenu, avec Maitre Kabengele en tête, a demandé à prendre connaissance du dossier incriminant leur client. C’était pour vérifier si la procédure en matière de la fragrance, qui veut que le Procureur Général de la République établisse un procès-verbal après avoir auditionné le prévenu sur les faits lui imputés avant de le transmettre à la Cour et au président de l’Assemblée nationale en cas de poursuites d’un député, a été respectée.

Répondant à cette préoccupation, le juge-président de la haute Cour a fait savoir que le dossier de Jean-Bertrand Ewanga était vide, c’est-à-dire sans procès-verbal.

Le ministère public, malgré cette mise au point, a continué à soutenir l’existence d’un procès-verbal, sans en apporter la preuve matérielle.

Pour statuer sur cette première exception soulevée par les avocats de la défense, la Cour a résolu de prendre l’affaire en délibéré.

Dans son verdict rendu peu après, elle a ordonné la poursuite de l’instruction, en exhibant un procès-verbal qui venait de lui être transmis séance tenante par l’officier du ministère public.

Les avocats de Jean-Bertrand Ewanga ont contesté vivement cette décision, en démontrant l’irrégularité de ce document établi de manière cavalière, et le courrier du président de l’Assemblée Nationale déposé illico presto.

Invité à la barre par la Cour pour l’instruction du dossier, Jean-Bertrand Ewanga a renvoyé la balle à ses avocats, qui avaient  d’autres préalables à faire valoir avant d’entrer dans le fond de l’affaire.

Face à la résistance du Secrétaire Général de l’UNC, la Cour à de nouveau accordé la parole à ses avocats, qui ont soulevé alors le cas de l’inconstitutionnalité de la Cour Suprême de Justice pour statuer sur l’infraction relative à l’offense au Chef de l’Etat.

Maitre Kabengele a démontré, avec un argumentaire musclé, que c’est la Cour de Sûreté de l’Etat, à ce jour inexistante car dissoute depuis l’époque de Mobutu, qui était autrefois compétente pour examiner ce type d’infraction.

Soutenu par ses confrères, Maître Mayo et le Bâtonnier Mukendi, Maître Kabengele a fini par faire fléchir le ministère public, qui a reconnu l’inconstitutionnalité de la procédure, tout en sollicitant de la Cour Suprême de Justice, la détention préventive du prévenu.

En réplique à cette proposition du ministère public, les avocats de Jean-Bertrand Ewanga ont fait remarquer que cette demande de détention préventive ne se fondait sur aucun texte de loi en vigueur en République Démocratique du Congo.

Le Bâtonnier Mukendi a clarifié davantage les débats en précisant que lorsque l’inconstitutionnalité d’une procédure est constatée, la Cour se trouve dans l’obligation de sursoir l’affaire et de la renvoyer à la juridiction compétente, qui pour le cas d’espèce se trouve être la Cour Constitutionnelle.

Selon lui, le ministère public qui était à court d’arguments, faisait perdre inutilement le temps à tout le monde, alors que tout le décor était planté pour que leur client retrouve sa liberté, en attendant de connaître la décision de l’organe chargé de statuer sur la constitutionnalité de la procédure en cours.

Après un débat houleux entre l’officier du ministère public et les avocats de la défense, les juges de la Cour Suprême de Justice se sont de nouveau retirés pour prendre l’affaire en délibéré.

Après une heure d’attente, ils sont revenus pour rendre public un Arrêt qui reconnait l’inconstitutionnalité de la procédure, tout en décidant d’assigner à résidence le député national et Secrétaire général de l’UNC, Jean-Bertrand Ewanga.

Alors que ce dernier, ses avocats, ses amis et connaissances ainsi que de nombreux combattants de l’Opposition venus le soutenir criaient victoire, dans la perspective de le reconduire triomphalement chez lui, à Mont-Ngafula, un coup de tonnerre est tombé sur eux. Aussitôt après la levée de l’audience, une escouade de policiers s’est saisie du prévenu pour l’amener vers un des locaux de la Cour Suprême de Justice, sous prétexte que l’on devait attendre les formalités de sa libération. Et, comme dans un film, Jean-Bertrand Ewanga était évacué peu après du lieu du procès, avec pour destination la Prison Centrale de Makala.

Eric Wemba

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