Affaire Me Kahasha : l’absence de procès-verbal de la dernière audience provoque une remise

justice6Le Tribunal de Garnison Militaire de Ngaliema n’a pas pu examiner, à l’audience du 20 juin 2014, la lettre adressée au  prévenu Yambuli par le colonel Mwanza, que le renseignant Yannick avait promis de lui apporter pour éclairer sa religion à propos de l’assassinat de Me Guillaume dans la nuit du 7 au 8 septembre 2013. Et pour cause ! C’est suite à l’absence du procès-verbal de l’audience du 13 juin 2014 dans les dossiers du tribunal que cette formalité n’a pas été accomplie. En clair, le tribunal a renvoyé cette cause au 27 juin 2014 pour que cette irrégularité soit corrigée. Il convient de préciser que le tribunal a le devoir de vérifier d’abord le procès-verbal de l’audience passée avant de passer à l’audience du jour parce que les procès-verbaux constituent des actes authentiques. C’est pour cette raison qu’il a renvoyé ladite affaire à l’audience prochaine pour que le colonel Mwanza soit confronté à sa propre lettre. Et que cette lettre soit soumise au débat contradictoire.

 Au cours de l’audience du 20 juin, le tribunal avait fait venir la greffière qui avait siégé à l’audience passée pour lui donner de la lumière concernant l’absence du primitif de l’audience de la fois passé dans le dossier. Cette dernière s’est excusée et a promis de produire cette pièce à l’audience du 20 juin, le temps pour elle de mettre ces écrits au propre afin de permettre au tribunal a de disposer de tous les éléments du dossiert

Il y a lieu de rappeler que c’est le prévenu Yambuli qui a été reconnu comme étant le chef de bande dans la mort de Me Guillaume Kahasha Ka-Nashi Bahala,

Avant la décision du tribunal, il y a eu un débat houleux sur  l’incident provoqué par la greffière qui avait siégé à l’audience du 13 juin. La défense asoulevé au cours de cette audience l’exception liée au défaut de saisine dans le chef du tribunal vis-à-vis de leurs clients parce qu’aucune pièce n’attestait de la régularité de la procédure. Et après, toutes les parties ont accepté de comparaître volontairement. Le ministère public ainsi que les parties civiles étaient pour la remise afin que la lettre soit lut pour la manifestation de la vérité.

Le tribunal a promis également de faire venir un colonel de la police qui avait arrêté en premier lieu tous les prévenus dans la présente affaire parce que selon les déclarations du prévenu Yambuli, un des leurs était décédé suite aux tortures subies sur ordre de ce colonel.

Les frères biologiques de l’illustre disparu de Me Guillaume Kahasha, à savoir Patrick et Jean Kahasha, qui sont cités par le ministère public pour l’infraction de non assistance à personne en danger, se sont constitués parties civiles dans l’affaire sous examen afin d’obtenir la condamnation des tueurs de leur défunt frère.

Association des malfaiteurs, meurtre, détention illégale d’armes de guerre, non assistance à personne en danger : telles sont les infractions mises à charge des prévenus Amisa Kiza, Raphael Kibuka, Grâce Kahasha, Mpoy, Yambuli, Kelekwa et consorts.

Murka

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