Affaire Chebeya : la partie civile exige le renvoi du dossier à la Haute Cour militaire

Les avocats de la partie civile dans l’affaire Chebeya ont, au cours de la deuxième l’audience du vendredi 3 décembre 2010 en chambre foraine à la Prison centrale de Makala (Pcm), dénoncé la saisine  de la Cour militaire qu’ils ont jugée « irrégulière ». Comme argument, ils ont souligné le fait que le principal suspect du meurtre de l’activiste, au grade de général, est plutôt justiciable devant la Haute cour militaire. 

            La partie civile a rappelé que l’auditeur général (procureur général) de la Haute cour militaire avait décidé, le 13 octobre dernier, de renvoyer devant cette juridiction Daniel Mukalayi, jusque-là chef des services spéciaux et autres policiers cités dans l’assassinat, le 2 juin 2010, de Floribert Chebeya et Bazana, cet autre activiste et chauffeur porté disparu au moment du meurtre du premier.

            De l’avis de Me Guillain Malère, « une main noire a mis du vernis correcteur sur cette décision de renvoi pour faire partir le mot «Haute» en laissant seulement «Cour militaire »

            Il a, pour ce faire, demandé à la Cour de constater « la nullité de sa saisine et son incompétence » et de « rétablir (la décision) dans sa version originale et de prendre acte du fait que l’auditeur général a renvoyé cette affaire devant la Haute cour militaire ». L’avocat a ironisé estimant qu’il n’y a pas de « trac » d’un quelconque acte de transfert du dossier de l’Auditorat général à l’Auditorat militaire supérieur, celui-ci étant une juridiction inférieure.

            Pour la partie civile, le renvoi devant la Cour militaire « empêche de poursuivre l’inspecteur général de la police, le général John Numbi », qu’elle a désigné comme le « principal suspect», en référence à la déclaration de la famille de la victime et des membres de l’ong « Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme » (VSV).

            Même avis pour Me Ntoto Aley. Il a estimé que l’affaire, instruite naguère par l’Auditeur général, devient « irrégulière » du moment que sur la décision de renvoi, une mention est « biffée » à l’encre. Il a signé et persisté que l’épithète biffée serait, sans doute, « Haute ». Me François Cantier a, lui, invité la cour à vider la question de la saisine. Il s’est fondé sur les exceptions soulevées par ses pairs qui ont, à leurs yeux, réaffirmé que la juridiction qui doit connaître le cas du principal suspect – en citant le général Numbi – n’est pas celle de céans.

Le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba a, comme son confrère Ntoto, relevé que sur la décision de renvoi, il y avait bien les termes « Haute Cour militaire », mais que la mention  « Haute» a été bien « barrée » au vernis correcteur. Il a démenti l’allégation d’instruction, par l’Auditeur militaire supérieur et insisté sur la nécessité de renvoyer la cause à la Haute cour militaire, « d’autant plus qu’il y a une plainte déposée contre le général John Numbi ». 

Mukalayi « malade »           

            De son côté, le collectif des avocats de la défense a sollicité la mise en liberté provisoire du colonel Daniel Mukalay, présenté comme « sérieusement malade ». Il a, en outre, porté à la connaissance de la composition que la mère du prévenu est malade et assuré la Cour que la fuite de son client n’était pas à craindre, car ayant une « adresse fixe ».

Brusque réaction de la partie civile qui a prié la Cour de ne pas accéder à cette demande.

            Et la défense de réagir : « Nous n’avons pas mandaté la partie civile pour le problème de la mise en liberté provisoire de nos clients. La partie civile ne doit pas venir embrouiller la Cour ». Et d’ajouter que la Cour est « souveraine » et il n’appartiendrait pas à la partie civile de rejeter la demande de mise en liberté provisoire. Le ministère public a demandé huit jours pour répondre aux parties civiles, et l’audience a été renvoyée au 10 décembre2010. La première audience avait été ouverture le 12 novembre. Les huit prévenus sont poursuivis pour « association de malfaiteurs, enlèvement, assassinat, terrorisme et détournement d’armes », et aussi« désertion » pour les absents. La deuxième audience s’est déroulée en présence du ministre de la justice, Emmanuel-Symphorien Luzolo.        

                                   D-I.K

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