Acte de naissance :inflation des tarifs !

Dans la moitié des 24 communes de Kinshasa, les frais générés par l’extrait d’actes de naissance, servent souvent aux besoins personnels des bourgmestres et des agents municipaux qu’à la communauté. Ces frais sont établis arbitrairement d’une commune à une autre alors qu’ils devraient être fixés par le législateur.

Comme on peut le constater avec l’enrôlement des électeurs pour les élections de 2011, les communes de Kinshasa, la capitale de la Rd Congo, affichent toujours une image d’extrême pauvreté. Tout se passe comme si elles dépendent totalement de l’Hôtel de ville ou du gouvernement central. Pourtant, elles ont des instruments pouvant leur permettre de prendre des initiatives susceptibles d’améliorer tant soit peu leur trésorie. C’est le cas du document intitulé « Extrait d’acte de naissance ». C’est ce que nous avons constaté lors d’une enquête menée durant deux mois dans quelques communes de Kinshasa et que nous rendons publique aujourd’hui. 

L’Hôtel de ville n’a pas fixé de taux pour le paiement que de l’extrait d’acte de naissance par les parents désireux d’inscrire leurs enfants au registre de l’Etat civil et population. C’est pour cela que le coût de ce document varie d’une commune à une autre.  Voici la grille des tarifs de ce document dans la moitié des communes de Kinshasa :

1.Bandalungwa………………………………………20$             

2. Barumbu ……………………………………..…………..6$
3. Bumbu……………………………………. ……………30$
4. Gombe…………………………………………………..20$
5. Kalamu……………………………………………..…. 20$
6. Kasavubu……………………………………………….20$
7. Kinshasa………………………………………………..10$
8. Kintambo………………………………………………..15$
9. Lingwala…………………………………………………30$
10. Ngaliema……………………………………………….30$
11. Ngiri-Ngiri………………………………………………..25$
12.Selembao……………………………………………….20$

Des entretiens avec quelques responsables communaux, il ressort clairement que les frais générés par ce document sont gérés au niveau de la commune qui, ont-ils dit, est une entité décentralisée.

Selon le chef de bureau de la commune de Bumbu, Germain Kimbembe, le coût du document est considéré comme une amende transactionnelle par les responsables communaux. Mais un juriste, Me Hilaire Bobwa, a indiqué qu’une  amende transactionnelle est fixée d’avance par le législateur, ce qui n’est pas le cas pour l’extrait de l’acte de naissance.

Le chef de bureau communal de Bumbu a signalé que pour le moment, chaque commune a son « canevas budgétaire ». Cependant il y a un « canevas budgétaire des communes » en gestation. Il est proposé dans la perspective de  l’amélioration du climat des affaires à Kinshasa en particulier et en RDC en général. Le document est encore en discussion au niveau des communes. Aucune date n’a été avancée pour son dépôt à l’Assemblée provinciale.

Que font les communes de ces fonds ?

Que font les communes des fonds générés par les extraits d’acte de naissance ? Pour répondre à cette question, nous avons approché deux anciens bourgmestres. Cependant, un officier de police judiciaire opérant dans un sous- commissariat de la commune de Kintambo nous a dit qu’ « une taxe dont le coût n’est pas réglementé par un texte conduit toujours à la fraude, voire à la corruption.»

Jean Didier Akanga : « Le bourgmestre est le gestionnaire… »

Bourgmestre adjoint de la commune de Barumbu il y a quelques années, Jean Didier Akanga, a déclaré que « les recettes générées par l’extrait d’acte de naissance font partie du budget de la commune et servent aux dépenses communales. » A la question de savoir qui est capable d’empêcher un bourgmestre d’utiliser ces recettes à ses propres fins, l’ancien bourgmestre adjoint a affirmé que « le bourgmestre est le gestionnaire des fonds de la commune, il lui revient la tâche de justifier les dépenses communales par rapport aux recettes. »

Jacques André Kabuit : « C’est du vol »

Ancien bourgmestre de la commune de Bandalungwa, Jacques André Kabuit a déclaré que « même si l’hôtel de ville ne fixe pas le montant de cette taxe,  le coût ne doit pas être exorbitant. Il faut qu’il soit à la portée de la bourse de la population. Ce n’est pas le cas. Vous allez constater que le coût de l’extrait d’acte de naissance varie d’une commune à une autre. C’est du vol. Certains bourgmestres et agents commis au service de l’Etat civil et population où l’on retire ces extraits sont en train de flouer la population. Les frais générés par ces extraits sont souvent utilisés pour leurs propres besoins par les bourgmestres et les agents commis au service de l’Etat civil et population».
Les écarts de coût de ce document sont criants. Seule la commune de Barumbu a fixé le prix à 6.000 Francs congolais, l’équivalent de plus ou moins 6 dollars américains.

Henri Christin Longendja, directeur exécutif de l’ONG Comité des droits de l’homme et développement (CODHOD), a déclaré que « son organisation a initié plusieurs formations dans les communes de Lingwala, Barumbu, Kinshasa et Kalamu pour la bonne gouvernance municipale et l’implication de la population dans la gestion des finances de la commune, avec les autorités municipales, les notables, les responsables des associations de base, les chefs de quartiers pour régler entre autres le problème du coût de l’extrait d’acte de naissance. Nous avons même remis une valve à chacune de ces communes pour fixer le coût de différentes taxes municipales, mais rien n’est fait jusque-là. Je n’arrive pas à m’expliquer cette situation, car je ne comprends  pas pourquoi les autorités municipales refusent de rendre public le coût de différentes taxes municipales». Il est temps que le gouvernement puisse se pencher sur ce dossier qui fait du mal aux compatriotes.

Jean- René Bompolonga

Leave a Reply