2015: date butoir pour le moratoire universel

Les abolitionnistes réunis à Genève dans le cadre du 4me Congrès mondial contre la peine de mort se sont séparés vendredi, après trois jours de riches débats et d’échange d’expériences. Trois jours durant lesquels ils ont également procédé à la définition des stratégies, au partage de témoignages, mais aussi d’engagements. Au terme de leurs assises, les congressistes ont rendu publique une déclaration finale dans laquelle ils affirment à nouveau que la peine de mort ne peut en aucun cas être considérée comme une réponse appropriée aux violences et aux tensions qui traversent nos sociétés, en dépit de la charge émotionnelle qu’elles engendrent, y compris dans le contexte du terrorisme.

Dans la même déclaration, il est fait appel aux Etats abolitionnistes de fait d’adopter des législations abolissant en droit la peine capitale. De même, les Etats abolitionnistes sont appelés à intégrer l’enjeu de l’abolition universelle dans leurs relations internationales en en faisant un axe majeur dans leur politique internationale de promotion des droits humains. D’après la même déclaration, les organisations internationales et régionales sont invitées à soutenir l’abolition universelle de la peine de mort notamment par l’adoption de résolutions prônant le moratoire des exécutions, par le soutien aux actions d’éducation, et par une coopération accrue avec les organisations non gouvernementales qui agissent sur le terrain.

Quant aux associations et acteurs abolitionnistes des Etats rétentionnistes, ils sont appelés à fédérer leurs forces et leur volonté en créant et dévellopant des coalitions nationales et régionales. Ceci dans l’objectif de promouvoir, à l’échelle locale, l’abolition totale et universelle de la peine de mort.

Date butoir

Par ailleurs, les congressistes de Genève se sont réjouis des initiatives et de l’engagement de la Suisse, au-delà du congrès, et de l’Espagne, qui se sont données pour objectif un moratoire universel sur les exécutions à l’horizon 2015, dans une perspective d’abolition universelle. Avant d’en arriver là, il a été fait le constat selon lequel plusieurs recomandations formulées à l’issue du 3me Congrès tenu à Paris en 2007 ont été réalisées. Il en est ainsi de l’augmentation du nombre de pays ayant ratifié le 2me Protocole facultatif au Pacte intenational relatif aux droits civils et politiques des Nations unies. Ce nombre est passé de 62 à 72. De même, il a été fait état du vote majoritaire, à deux reprises, par plus de pays à l’Assemblée générale de l’ONU, en faveur d’un moratoire immédiat et universel des exécutions.

Bien plus, les participants au 4me Congrès se sont réjouis de ce qu’ils ont qualifié d’augmentation significative du nombre d’organisations membres de la Coalition mondiale, aujourd’hui forte de 104 membres. Ils ont aussi constaté l’impérieuse nécessité d’intensifier leurs efforts au sein des tribunaux, des barreaux, dans les médias, dans les écoles et universités, au sein des organisations de défense des droits de l’homme, auprès des parlements, des gouvernement, des institutions internationales et régionales, pour continuer d’encourager les pays rétentionnistes, aujourd’hui largement minoritaires dans le concert des Nations, à faire preuve de transparence dans leur pratique de la peine capitale, à réduire dans leurs codes pénaux le nombre de crimes passibles de la peine de mort, puis à rejoindre la communauté des Etats abolitionnistes. Une communauté forte de 132 pays. Ce qui laisse dire le Coordonnateur de la Coalition de la région des Grands Lacs que les Nations unies ont réellement pris à bras le corps la question de l’abolition universelle de la peine de mort.

Me Ngondji: «C’est un défi énorme»

Abordé par Le Phare, dans les couloirs du CICG (Centre international de conférences de Genève), Maître Liévin Ngondji a réagi par rapport à la date butoir de 2015. Selon lui, cela est énorme comme défi, mais aussi important comme engagement. Aussi l’avocat s’est-il réjoui du fait que le 4me Congrès a obtenu du Conseil de l’Europe que la question de la peine de mort soit inclue dans ce qu’on appelle diplomatie humanitaire et sociale. Parlant de la RD Congo, son pays, le coordonnateur de la Coalition a laissé entendre là aussi, le défi reste majeur. ceci dans la mesure ôù la Commission de réforme du droit congolais se doit d’adapter le code pénal aux dispositons pertinentes de la Constitution qui interdisent la peine de mort. En l’occurrence les articles 16 et 71.

Rappelons que le 4me Congrès mondial contre la peine de mort était organisé par l’association française contre la peine de mort (ECPM), sous le parrainage de la Confédération suisse et en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Le prochain rendez-vous, celui du 5me Congrès, est fixé à 2013 en Espagne.

Germain KADIMA (Envoyé spécial à Genève)

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